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Conditions générales de vente

Nom de la société : Melisacrea

Siret : 79993069800011

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

Melisacrea - 
185 rue de Kervilon, 
29810 PLOUARZEL
melisacrea@ymail.com

SIRET : 79993069800011

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Conditions Générales

Conditions générales applicables à partir du 01/02/2016 - Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur Melisacrea (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Melisacrea et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Melisacrea. Melisacrea se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  1. Description de l'objet et tarif

 + TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Melisacrea se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE MELISACREA JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

- L'objet est décrit par son titre, son détail et une photo. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Melisacrea.
- Le tarif se rapporte à l'objet décrit dans le titre
- Régime auto-entrepreneur - TVA non applicable (non reversée car non récupérée), art. 293 B du CGI

+ CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur www.melisacrea.com et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Melisacrea en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

     2. Le paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Modes de règlement :
 
- Carte bancaire, 
- PayPal, 
- Virement bancaire, 
- Chèque (français uniquement)

    3. Commandes 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Melisacrea transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

   4. Expédition et Frais d'envoi.

- Les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids de la commande, de l'emballage nécessaire, du mode d'envoi et du pays d'expédition.
- Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.
- L'expédition ne pourra être effectuée qu'après réception du règlement. Elle sera effectuée via les services de La Poste ou en Relais colis.
- L'expédition sera effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans les 24 heures  suivant la réception du règlement.
- Délai de réception : le vendeur ne peut garantir le délai d'acheminement du courrier par la Poste. Pour tout envoi en relais colis, un temps d'acheminement plus long sera alors occasionné.
- Pour tout envoi effectué hors Union Européenne des frais de douane peuvent s'appliquer.

   5. Rétractation 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, l'acheteur qui ne serait pas satisfait de l'achat effectué a le droit de renoncer, et de restituer les articles livrés sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison.
Ce droit de renonciation sera exercé par l'acheteur, sous peine de déchéance, par l’envoi d'un message à Melisacrea dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'objet :
    - melisacrea@ymail.com
Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat à l’adresse suivante : 
 + Melisacrea, 185 rue de Kervilon , 29810 PLOUARZEL
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. La restitution ne doit en aucun cas être effectuée en contre remboursement ou en port dû.
Les objets doivent être restitués intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le droit de renonciation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
- objets vendus au paquet ou scellés dont l'emballage a été ouvert et/ou détérioré par l'acheteur
- objets personnalisés
- objets utilisés, portés ou détériorés par l'acheteur
L'acheteur sera remboursé sous 14 jours à réception des objets renvoyés et après vérification de leur état.

    6. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mélisacréa. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

    7. Sécurité

Les produits de loisirs créatifs proposés sont destinés à la fabrication de bijoux fantaisies. Ils ne sont en aucun cas destinés aux enfants.
Ils ne doivent en aucun cas être avalés. Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.

   8. Garanties et litiges 

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné à Mélisacréa, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours suivant la livraison.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de problème avec un envoi, l'acheteur informe le vendeur

La commission européenne a mis en place une plateforme pour aider au règlement des conflits concernant le commerce électronique http://ec.europa.eu/consumers/odr/

    9- Responsabilté

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. 

   10- Informations Nominatives 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, non soumis à des tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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